Termes & Conditions
1. Objet
Par convention, la dénomination ” ATELSUR ” au sein de ce document concerne la boutique en ligne crée par la société STAG pour l’exploitation de ce site internet.
Par convention, la dénomination ” ATELSUR ” au sein de ce document concerne la boutique en ligne crée par la société STAG pour l’exploitation de ce site internet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé “l’Acheteur”, sur les conditions et modalités dans lesquelles ATELSUR procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ATELSUR à l’Acheteur. Ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet “atelsur.fr”.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet ATELSUR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société STAG qui exploite le site atelsur.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la société exploitant le site atelsur.fr
STAG – 31, rue Alsace Lorraine 89100 SENS.
352 588 966 R.C.S SENS
3. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
4. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site “atelsur.fr”. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
5. Formation du contrat et commandes
5.1.1. Prix
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
Les prix barrés des produits présentés correspondent aux prix publics généralement constatés sur le marché de la vente classique et vente en ligne, ou aux prix publics généralement constatés à la sortie des produits concernés.
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
Les prix barrés des produits présentés correspondent aux prix publics généralement constatés sur le marché de la vente classique et vente en ligne, ou aux prix publics généralement constatés à la sortie des produits concernés.
5.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site ”atelsur.fr”, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet ”atelsur.fr”.
STAG se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente sur le site n’ont pas de caractère contractuel.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de ATELSUR Boutique en ligne de STAG ni-même affecter la validité de la vente.
5.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque l’Acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. L’Acheteur reconnaît ainsi son obligation de paiement.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ATELSUR Boutique en ligne de STAG, par courrier électronique.
Dans le cadre de l’acquisition d’un produit incluant une communication de type “radio” (sans fil), ATELSUR Boutique en ligne de STAG peut demander au client de vérifier la compatibilité de la fréquence du matériel commandé ; le client devra confirmer cette information afin que la commande soit validée ; sans cette confirmation, ATELSUR Boutique en ligne de STAG peut annuler la commande.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5.4. Taxes et exportations
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l’Union Européenne (Suisse notamment), les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d’acquittement de ces droits et taxes.
Les clients des pays concernés sont facturés hors taxes. Le site indique, en fin de commande, tous les montants en Euros H.T. Le bon de commande et la facture seront en Euros H.T. et le règlement se fera sur cette base. Vous aurez à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et taxes en vigueur.
6. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein de la page “commande”.
Pour les règlements par virement ; après avoir obligatoirement enregistré et validé sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”, le client dispose de 7 jours, délai d’acheminement compris, pour nous faire parvenir son règlement. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée.
L’Acheteur garantit à ATELSUR Boutique en ligne de STAG qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Contrôle anti-fraude :
Dans le but d’optimiser la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes, il est possible qu’en fonction des éléments communiqués (téléphone, email, adresse, etc.) et du montant de la transaction, que nous demandions à l’Acheteur de nous transmettre par email ou courrier postal des justificatifs de domicile et d’identité afin de valider son identité et sa domiciliation.
Si les éléments demandés n’étaient pas transmis sous cinq jours ou s’ils ne permettaient pas de s’assurer de l’identité et de la domiciliation de l’Acheteur, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises par ATELSUR Boutique en ligne de STAG à tout tiers pour vérification.
7. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par ATELSUR Boutique en ligne de STAG, et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
8. Livraison et Contrôle de Réception
8.1 Règles générales
Les produits et la facture seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande et dans la limite des territoires géographique mentionnés à l’article premier de ce document.
Pour permettre d’expédier à l’Acheteur les produits commandés, ATELSUR Boutique en ligne de STAG a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant le système Colissimo et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.
Les caractéristiques du système Colissimo de la POSTE sont les suivantes :
L’Acheteur est livré à son domicile par un préposé de La Poste et généralement, signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont il dépend, pendant une durée de quinze jours.
8.2. Problèmes de livraison du fait du transporteur
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
• D’appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
• De signaler ces incidents à ATELSUR Boutique en ligne de STAG par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
8.3. Problèmes de livraison du fait de l’acheteur
Si l’adresse d’expédition mentionnée par l’acheteur lors de la commande comporte des erreurs et si le colis ne peut être remis à l’acheteur du fait de cette adresse erronée, STAG ne pourra être tenu pour responsable et attendra le retour du colis pour procéder à une réexpédition qui sera facturée au client et qui ne pourra dépasser le montant des frais de livraison initialement calculés lors de la commande.
8.4. Contrôle de réception
En cas de livraison d’un produit ou d’un ensemble de produit ne correspondant pas à la commande (défectuosité, référence erronée, quantité non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation le jour de la réception (date de la signature du bordereau de distribution) ou au plus tard le jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, et doivent comporter :
• Les coordonnées de l’Acheteur et la date d’achat.
• Le numéro de commande et de facture.
• La référence du produit.
• Les motifs de la réclamation.
A réception de la réclamation, et après analyse du bien fondé de celle-ci, STAG attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution à l’acheteur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de ATELSUR Boutique en ligne de STAG.
A défaut de respect de la procédure exposée ci-dessus, ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser, pour des raisons de qualité ou de non-conformité, devra être retourné à ATELSUR Boutique en ligne de STAG dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de ATELSUR Boutique en ligne de STAG, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur, et qui a amené STAG à émettre le bon de retour. La prise en charge par STAG des frais d’envoi est limitée au tarif ” Coli poste ” de La Poste (consultables sur le site www.laposte.fr) et seront remboursés sous 30 jours.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.4.2 Délais de Livraison
La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page dédiée à la livraison à titre indicatif.
L’ordre de départ est donné par ATELSUR Boutique en ligne de STAG après complet encaissement du prix de la commande.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à ATELSUR Boutique en ligne de STAG, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à STAG de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Nous utilisons des services de livraison très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par ATELSUR Boutique en ligne de STAG dans le mail de confirmation de commande adressé à l’Acheteur, il est demandé à l’Acheteur de signaler à ATELSUR Boutique en ligne de STAG ce retard en envoyant un Email.
STAG contactera alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison initialement indiquée par l’Acheteur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
8.5 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
9. Disponibilité des produits
Les offres de ATELSUR en termes de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés chez ATELSUR Boutique en ligne de STAG, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au sein des fiches produit. Ces informations provenant directement des fournisseurs de ATELSUR Boutique en ligne de STAG, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de ATELSUR Boutique en ligne de STAG et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande ATELSUR Boutique en ligne de STAG en informera l’Acheteur par Email dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par Email.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de ATELSUR Boutique en ligne de STAG par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’Acheteur.
10. Droit de Rétractation
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen du formulaire de rétractation que vous pouvez envoyer soit par mail, soit à l’adresse suivante :
ATELSUR Boutique en ligne de STAG – 31, rue Alsace Lorraine – 89100 SENS, FRANCE
Vous devez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à compléter et signer (cliquez-ici pour télécharger notre modèle). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, emballages, notices…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé, non percé). Les logiciels, CD-Rom, piles, ne devront pas avoir été descellés et les cartes SIM ne devront pas être détachées de leur support original (soit non utilisées pour passer des appels ou en recevoir ou pour envoyer ou recevoir des messages ou données). Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme le service de paramétrage, d’étude et devis ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement. Lorsque le paramétrage n’est pas facturé sur la base d’une option sélectionnée par le client, le coût du paramétrage est calculé sur la valeur de 5% du montant total TTC de la commande incluant au moins un produit bénéficiant du service de paramétrage ; ce coût sera déduit du montant final du remboursement.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen du formulaire de rétractation que vous pouvez envoyer soit par mail, soit à l’adresse suivante :
ATELSUR Boutique en ligne de STAG – 31, rue Alsace Lorraine – 89100 SENS, FRANCE
Vous devez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à compléter et signer (cliquez-ici pour télécharger notre modèle). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, emballages, notices…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé, non percé). Les logiciels, CD-Rom, piles, ne devront pas avoir été descellés et les cartes SIM ne devront pas être détachées de leur support original (soit non utilisées pour passer des appels ou en recevoir ou pour envoyer ou recevoir des messages ou données). Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme le service de paramétrage, d’étude et devis ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement. Lorsque le paramétrage n’est pas facturé sur la base d’une option sélectionnée par le client, le coût du paramétrage est calculé sur la valeur de 5% du montant total TTC de la commande incluant au moins un produit bénéficiant du service de paramétrage ; ce coût sera déduit du montant final du remboursement.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, ATELSUR Boutique en ligne de STAG remboursera tous les paiements reçus de la part de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par STAG) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur. ATELSUR Boutique en ligne de STAG peut différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que l’acheteur fournit une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’acheteur doit renvoyer ou rendre le bien, à ATELSUR Boutique en ligne de STAG à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’acheteur ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoi le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
L’acheteur prend en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
11. Conditions générales de remboursement
Par le fait même d’accepter un remboursement de la part de ATELSUR Boutique en ligne de STAG, l’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant la date de présentation du remboursement en question.
L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par ATELSUR Boutique en ligne de STAG.
12. Réserve de propriété & transfert des risques
ATELSUR Boutique en ligne de STAG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque l’Acheteur prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
13. Restrictions relatives aux logiciels
L’Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu’établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.
L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de ATELSUR Boutique en ligne de STAG, en sa qualité de revendeur.
14. Garantie
14.1. Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’Acheteur est expressément informé que la société STAG n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
En aucun cas, ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenu pour responsable de toutes les conséquences liées à la période de réparation du système de sécurité non fonctionnel du client.
Les produits facturés à l’Acheteur par ATELSUR Boutique en ligne de STAG sont garantis à compter de la date de livraison par le constructeur (à défaut, par ATELSUR) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois ou pour des durées expressément signifiées dans les fiches des produits concernés.
Les logiciels, piles et batteries, ne sont pas garantis par ATELSUR Boutique en ligne de STAG. Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est consentie par ATELSUR Boutique en ligne de STAG sur les logiciels et en particulier ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de ATELSUR Boutique en ligne de STAG est limitée à la réparation ou au remplacement du produit.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’Acheteur par ses soins.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de ATELSUR Boutique en ligne de STAG est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Dans le cas où l’Acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par ATELSUR Boutique en ligne de STAG, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
• Tout entreposage sans protection ou prolongé.
• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de STAG ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
• Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques de ATELSUR Boutique en ligne de STAG ou du fabricant.
• Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement, y compris la modification du micrologiciel – firmware d’origine, par toute tierce personne.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l’Acheteur ne peut se retourner contre ATELSUR Boutique en ligne de STAG.
14.2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de ATELSUR Boutique en ligne de STAG. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de ATELSUR Boutique en ligne de STAG en adressant un Email ou par téléphone.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ATELSUR Boutique en ligne de STAG.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG transmettra à l’Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par ATELSUR Boutique en ligne de STAG à l’Acheteur. Passé ce délai, et dans la limite de la durée effective de la garantie, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible à l’extérieur du colis du numéro de retour de produit communiqué par ATELSUR Boutique en ligne de STAG et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie ; il en est de même pour les produits dont le numéro de série n’est plus identifiable.
Sauf erreur de livraison ou non-conformité avérée, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit défectueux doit être envoyé par le service COLISSIMO de la Poste avec REMISE CONTRE SIGNATURE ou tout service d’envoi similaire incluant une assurance ; ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenu pour responsable de toute perte du colis ou retard d’acheminement et seule la signature à la remise du colis justifie et valide sa réception.
La garantie consistant à un échange à neuf ou à la réparation du matériel défectueux, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire.
Des frais de livraison et de main d’œuvre pourront être facturés si le produit retourné, après avoir été testé par ATELSUR Boutique en ligne de STAG, s’avère ne pas être défectueux et être pleinement fonctionnel ou si le paramétrage effectué initialement par ATELSUR Boutique en ligne de STAG a été modifié ou réinitialisé (reset).
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ATELSUR Boutique en ligne de STAG.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG transmettra à l’Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par ATELSUR Boutique en ligne de STAG à l’Acheteur. Passé ce délai, et dans la limite de la durée effective de la garantie, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible à l’extérieur du colis du numéro de retour de produit communiqué par ATELSUR Boutique en ligne de STAG et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie ; il en est de même pour les produits dont le numéro de série n’est plus identifiable.
Sauf erreur de livraison ou non-conformité avérée, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit défectueux doit être envoyé par le service COLISSIMO de la Poste avec REMISE CONTRE SIGNATURE ou tout service d’envoi similaire incluant une assurance ; ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenu pour responsable de toute perte du colis ou retard d’acheminement et seule la signature à la remise du colis justifie et valide sa réception.
La garantie consistant à un échange à neuf ou à la réparation du matériel défectueux, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire.
Des frais de livraison et de main d’œuvre pourront être facturés si le produit retourné, après avoir été testé par ATELSUR Boutique en ligne de STAG, s’avère ne pas être défectueux et être pleinement fonctionnel ou si le paramétrage effectué initialement par ATELSUR Boutique en ligne de STAG a été modifié ou réinitialisé (reset).
14.3. STAG ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
14.4. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des piles ou batteries.
• Les produits sans numéro de série lisible ou identifiable.
• L’utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à une négligence ou un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
• Les défauts et leurs conséquences dus aux chutes ou chocs.
• Les défauts et leurs conséquences dus à une usure mécanique naturelle (télécommandes et claviers notamment).
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par STAG et par le fabricant (modification du matériel, de ses composants ou de son micrologiciel – firmware).
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
• Les défauts et leurs conséquences dus à un service externe proposé par le fabricant ou une société tierce (fonction Cloud, carte SIM, etc.).
• Les dommages d’accidents, foudre, inondation, incendie, humidité ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur.
• Le remplacement des piles ou batteries.
• Les produits sans numéro de série lisible ou identifiable.
• L’utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à une négligence ou un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
• Les défauts et leurs conséquences dus aux chutes ou chocs.
• Les défauts et leurs conséquences dus à une usure mécanique naturelle (télécommandes et claviers notamment).
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par STAG et par le fabricant (modification du matériel, de ses composants ou de son micrologiciel – firmware).
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
• Les défauts et leurs conséquences dus à un service externe proposé par le fabricant ou une société tierce (fonction Cloud, carte SIM, etc.).
• Les dommages d’accidents, foudre, inondation, incendie, humidité ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur.
15. Responsabilité
Les produits proposés par ATELSUR Boutique en ligne de STAG sont conformes à la législation européenne en vigueur.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenue pour responsable de tous dysfonctionnements de matériel qui pourraient survenir du fait d’une modification ou suspension de service proposée par une société tierce avec ou sans abonnement payant ou gratuit (exemple : service “CLOUD” pour la gestion à distance du système d’alarme, carte SIM pour l’envoi des alertes via GSM, etc).
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ou de services proposés par une société tierce (télésurveillance) ne peut engager la responsabilité de ATELSUR Boutique en ligne de STAG ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site “atelsur.fr“ contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.
En aucun cas, ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une période de maintenance, une période de réparation ou à un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l’option “paramétrage”.
L’Acheteur est bien conscient du fait qu’un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d’autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d’incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l’absence d’alarme et qu’il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d’un tel événement, ni contre celle d’un décès, d’un dommage corporel ou d’une perte de propriété qui en résulterait.
Par voie de conséquence, ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décès, d’une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d’une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d’un dysfonctionnement du produit.
L’Acheteur doit respecter les instructions d’installation et d’utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d’utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l’Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer sa sécurité et la protection de ses biens.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu’il désire acquérir et installé par ses soins.
Lorsque le client confie le paramétrage de son matériel à ATELSUR Boutique en ligne de STAG, il reconnaît avoir sélectionné et communiqué sous sa propre responsabilité les informations nécessaires à ce paramétrage.
Les produits proposés par ATELSUR Boutique en ligne de STAG sont conformes à la législation européenne en vigueur.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
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ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra être tenue pour responsable de tous dysfonctionnements de matériel qui pourraient survenir du fait d’une modification ou suspension de service proposée par une société tierce avec ou sans abonnement payant ou gratuit (exemple : service “CLOUD” pour la gestion à distance du système d’alarme, carte SIM pour l’envoi des alertes via GSM, etc).
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ou de services proposés par une société tierce (télésurveillance) ne peut engager la responsabilité de ATELSUR Boutique en ligne de STAG ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
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L’Acheteur est bien conscient du fait qu’un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d’autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d’incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l’absence d’alarme et qu’il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d’un tel événement, ni contre celle d’un décès, d’un dommage corporel ou d’une perte de propriété qui en résulterait.
Par voie de conséquence, ATELSUR Boutique en ligne de STAG ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décès, d’une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d’une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d’un dysfonctionnement du produit.
L’Acheteur doit respecter les instructions d’installation et d’utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d’utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l’Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer sa sécurité et la protection de ses biens.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu’il désire acquérir et installé par ses soins.
Lorsque le client confie le paramétrage de son matériel à ATELSUR Boutique en ligne de STAG, il reconnaît avoir sélectionné et communiqué sous sa propre responsabilité les informations nécessaires à ce paramétrage.
16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
18. Loi applicable
Les ventes de produits de la société STAG sur son site “stag-securite.fr“ sont soumises à la loi française.
Les ventes de produits de la société STAG sur son site “stag-securite.fr“ sont soumises à la loi française.
19. Suivi de commande et Service clientèle
Pour le suivi des commandes, l’Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.
Pour le suivi des commandes, l’Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.
20. Paramétrage du matériel d’alarme
Lorsque l’Acheteur sélectionne un produit avec l’option paramétrage ou bénéficiant du paramétrage inclus, et après commande et paiement validé, l’Acheteur reçoit un lien lui permettant de remplir un formulaire dans lequel il complète tous les paramètres désirés. Le paramétrage ne concerne que les produits associés à une même commande et STAG se réserve le droit de modifier le paramétrage afin de le rendre conforme aux produits inclus dans la commande. Toutes modifications volontaires ou involontaires ultérieures effectuées par l’Acheteur ne peut donner lieu à un remboursement des coûts de l’option paramétrage.
Le délai de livraison habituel ne s’applique pas lors d’une commande avec option “paramétrage”. Un délai supplémentaire de 72 h sera substitué aux délais de livraisons habituelles et démarrera dès réception et validation de l’email incluant les paramètres que l’Acheteur a sélectionnés.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Lors de la commande d’un produit bénéficie d’un paramétrage, l’Acheteur s’engage à fournir le formulaire de paramétrage sous un délai de 7 jours ; au-delà de ce délai ou si l’Acheteur refuse de communiquer le formulaire de paramétrage, ATELSUR Boutique en ligne de STAG se réserve le droit d’effectuer un paramétrage de base, d’expédier le produit sans paramétrage ou d’annuler la vente et de rembourser la commande concernée.
21. Protection des données
Notre politique de protection des données personnelles est consultable en cliquant ici.